Règlement CRC n° 2007-05 du 14 décembre 2007 afférent aux informations relatives aux actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 14/12/2007
 
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Résumé
Ce règlement porte sur les informations relatives aux actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.


Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | ACTIF | GARANTIE | ETATS FINANCIERS
Voir aussi
Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-03, n° 2007-04 et n° 2007-05 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2007

Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2007

Règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/07/2000

 
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